Club de minéralogie de Chamonix

www.mineralogie-chamonix.org

Les statuts du CLUB de MINÉRALOGIE de CHAMONIX, du Mont-Blanc et des Alpes du nord

 



Préambule:

Le Club de Minéralogie de Chamonix, du Mont-Blanc et des Alpes du Nord, est une association loi 1901, du 26 juin 1966 (J.O. 1240/66 du 12/8/1966), aux statuts modifiés (J.O. 24/11/1985 et J.O. 33/88 du  17/8/1988 et le 22/11/1992).



STATUTS

CLUB de MINÉRALOGIE de CHAMONIX, du Mont-Blanc et des Alpes du Nord.


  • Article 1: Le " Club de Minéralogie de Chamonix, du Mont-Blanc et des Alpes du Nord" est une association régie par la loi du ler Juillet 1901.


Ses buts sont :
- protéger le patrimoine minéral, en particulier dans les Alpes du Nord.
- regrouper les personnes intéressées par la recherche sur le terrain, la préservation en collections publiques et privées, et l'étude des minéraux (détermination, recherches scientifiques ou culturelles, etc.),
- faciliter les rapports et les échanges entre les dites personnes,
- défendre l'activité traditionnelle des cristalliers qui sauvent les minéraux menacés de dégradation par l'érosion,
- organiser les recherches sur le terrain et participer au contrôle des moyens,
- sauver les minéraux de la destruction par des travaux,
- collaborer avec les scientifiques,
- gérer des collections de minéraux, en propriété ou en prêt, susciter et gérer toute structure muséologique, locale ou non, adéquate,
- faire connaître les minéraux et favoriser toute activité ayant un rapport avec ces derniers.

Sa durée est illimitée.
Son siège est à la Maison pour Tous, à Chamonix.
Son adresse postale est chez le secrétaire en titre.

  • Article 2 : Les activités du Club de Minéralogie de Chamonix, du Mont-Blanc et des Alpes du Nord: en abrégé: "le Club", sont:
1- publiques: gestion de collections de minéraux, en propriété ou en prêt, gestion de structures muséologiques avec l'aide des collectivités et compétences techniques nécessaires, réunions d'information et de formation du public, conférences, expositions, concours et bourses aux minéraux, etc..

2- internes, ou publiques:
- réunions d'étude et séances techniques.
- conférences, sorties éducatives et de recherche.
- élaboration d'une collection de minéraux et d'une bibliothèque spécialisée.
- rédaction d'un bulletin d'information et de liaison, etc.
Toute activité est annoncée aux membres au moins dix jours à l'avance par lettre personnelle ou par des média.
L'excédent de l'avoir du Club est destiné à l'organisation d'activités et de sorties ainsi qu'à l'élaboration des collections.

  • Article 3 : Composition

Le Club est ouverte à tous sans distinction d'âge ou de nationalité.
3-1 Pour être membre, le candidat doit être agréé par le Conseil d'administration, en abrégé: "le Conseil". Sa candidature peut aussi être présentée par un membre du Club.
En cas de refus, l'assemblée générale est souveraine.
Tout nouveau membre doit payer un droit d'entrée fixé annuellement par le Conseil.
L'admission d'un candidat n'est effective qu'après le versement de la cotisation en vigueur (cotisation annuelle plus le droit d'entrée).
L'admission est valable à vie, sauf radiation.
Tous les membres sont bénévoles.

3-2 cotisation annuelle
Toute personne admise dans l'association et voulant continuer à être membre actif les années suivantes, doit verser annuellement, au trésorier, le montant de la cotisation. Les scolaires payent une cotisation symbolique fixée par le Conseil. Toute participation à une activité interne au Club nécessite le paiement de la cotisation en cours.

La cotisation annuelle est exigible dans les cent jours suivants l'Assemblée Générale annuelle. Un rappel sera effectué deux semaines avant le terme, passé ce délai la personne est considérée comme nouveau membre et l'article 3-1 s'applique.
En aucun cas le montant d'une cotisation n'est remboursable.

3-3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil, aux personnes qui ont rendus des services signalés au Club.
Ce titre est décerné à vie, sauf radiation et confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans payer de cotisation.

Dans les mêmes conditions, le titre de membre bienfaiteur peut être accordé, pour une période de dix ans (sauf radiation), aux personnes qui ont fait un don important (nature ou espèce).

  • Article 4 : Qualités des membres

4-1 Tout membre lors du versement de sa cotisation s'engage à respecter les présents statuts.
Toute décision statutairement prise par le Conseil ou par une assemblée générale et incluse dans le compte-rendu de séance doit être scrupuleusement suivie par tous les membres, y compris ceux du Conseil.
4-2-a Un membre peut demander à être écouté au cours de réunions du Conseil pour exposer un problème, peut se faire inviter par un membre du Conseil à titre consultatif, susciter une assemblée générale extraordinaire selon les termes de l'article 8-5 ou demander à intervenir en termes courtois dans le bulletin ou lors de l'assemblée générale annuelle.
4-2-b Aucun membre ne peut engager la responsabilité du Club pour toute transaction ou initiative n'ayant pas été acceptée par le Conseil.
4-2-c Aucun membre ne peut manquer aux statuts, déconsidérer le Club par son comportement, nuire aux intérêts du Club, sous peine de radiation immédiate par le Conseil.

4-3 La qualité de membre du Club se perd:
- par démission écrite ou orale adressée à un membre du Conseil.
- par non-paiement de la cotisation, selon les modalités de l'article 3
- par non respect des présents statuts.
- par radiation pour non respect des statuts ou motif grave: après convocation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception, exposé contradictoire des faits et discussion. Si les faits sont établis, le conseil peut décider la radiation immédiate ou proposer toute sanction, pour approbation par vote à bulletin secret lors d'une assemblée générale.
Ces mesures sont applicables à tous les membres.

  • Article 5 : Rapports entre les membres, activités

5-1 Tout différend entre deux ou plusieurs membres n'est pas du ressort du Club. Le Club peut toutefois s'informer et susciter une conciliation à la demande des parties.
En cas de litige entre un ou plusieurs membres et le Conseil, une assemblée générale peut être convoquée selon l'article 8-5 pour régler le différent.
5-2 Section locale: Les membres du Club d'une même localité (avec environs) peuvent former une section locale, sous réserve de l'accord du Conseil et de l'assemblée générale.
Ils doivent être au moins dix et élisent un responsable de section, de préférence un membre du Conseil, qui assurera le travail d'information, d'animation et de liaison au niveau de la section.
Les sections locales n'ont aucune autonomie de gestion; elles informent le Conseil de leurs activités.
5-3 Dans le cadre d'une activité officielle, toute discussion ou manifestation politique ou religieuse est interdite.

  • Article 6 : Conseil d'administration

Le Club est administré par un Conseil d'administration, (en abrégé "le Conseil", responsable de la direction générale du Club.

6-1 Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour une bonne gestion des intérêts moraux et financiers de l'association. Le Conseil est le garant des présents statuts qu'il s'engage à appliquer et à faire appliquer. Il gère les finances, organise les activités et prend toutes les décisions utiles à un bon fonctionnement qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il peut édicter un règlement intérieur.

En dehors de l'autorité administrative, il est interdit à toute personne étrangère au club, de s'immiscer dans les affaires de l'association. Le travail administratif, de gestion et d'encadrement sera donc fait par des membres du club.
Le comité peut engager toutefois des personnes exécutant un travail, ou fournissant un conseil de manière temporaire.

6-2 N'importe quel membre peut demander au Conseil à assister aux délibérations à titre consultatif; en outre, les membres du Conseil peuvent inviter personnellement n'importe quelle personne si le besoin s'en fait sentir.

6-3 Le nombre des membres du Conseil, fixé par délibération de l'assemblée générale est compris entre neuf et quinze membres élus au scrutin secret à 2 tours, pour trois ans, lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. Seuls peuvent être candidats les membres de l'année en cours âgés de plus de quinze ans et justifiant de deux cotisations successives. Les membres sont rééligibles; trois membres d'une même famille (premier et second degré) ne peuvent faire partie du même Conseil.

En cas de décès, démission ou radiation d'un membre du Conseil, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

6-4 Sera exclu du Conseil et averti par lettre recommandée:
- tout membre ayant manqué deux fois de suite des réunions sans excuse valable adressée au Conseil,
- tout membre ayant manqué quatre réunions dans une année légale dans les mêmes conditions.
Un membre exclu du Conseil ne peut se représenter comme candidat à ce même poste lors des deux renouvellements suivant son exclusion.

6-5 Élection du bureau
La première réunion du Conseil après renouvellement de membres se fera dans les vingt jours suivants l'assemblée générale où les membres auront choisi une date. Cette première réunion vise à constituer le bureau et à définir la politique générale du nouvel exercice.
A chaque renouvellement, le Conseil procède parmi ses membres à l'élection du bureau comprenant: président, vice-présidents, secrétaire et trésorier. Ils seront âgés d'au moins dix-huit ans.
De préférence, le président ou un des vice-présidents doit être "cristallier". Est "cristallier" celui qui recherche les minéraux cristallisés dans les Alpes du Nord.
Le scrutin est secret à deux tours. Si l'un des membres du bureau venait à quitter ses fonctions, le bureau serait reconstitué, avec au moins président, secrétaire, trésorier.

6-6 Rôles et responsabilités des membres du bureau :
- président: représentant officiel et légal du Club. Il tient de ses fonctions les pouvoirs suffisants pour agir en justice au nom du Club; il peut faire mandater une autre personne par le Conseil d'Administration. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
C'est lui qui en cas de désintéressement général doit veiller à l'application des présents statuts et en particulier des articles 4-1, 8-5 et 14.
- vice-président: rôle du président à titre provisoire en cas d'absence, de délégation, de décès, démission ou radiation.
- trésorier: responsable de la comptabilité et de toutes les questions financières débattues en Conseil d'administration. Il est le gardien des fonds.
- secrétaire: tenue des fichiers, envoi des circulaires, réponses et envoi du courrier, rédaction des comptes-rendus.
- Conservateur: gestion de la Collection du Club et des minéraux de droit public ou privé, confiés à titre provisoire ou durable.
- un responsable du bulletin de liaison sera choisi; il devra s'engager à le faire paraître suivant la fréquence définie par le Conseil.

Le trésorier, le secrétaire et le président (par ordre de préférence) ont seuls la possibilité de signer des chèques.

Tout membre du bureau peut faire un achat de minéraux pour le Club jusqu'à concurrence d'une somme fixée par le Conseil qui peut en outre accorder ce pouvoir à n'importe quel membre.

Les convocations comprenant l'ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins dix jours à l'avance.
Il y aura au moins trois réunions dans une année légale.
En cas d'urgence, une réunion peut être organisée sur demandes écrites ou orales adressées au secrétaire par au moins trois membres, trois jours avant la réunion.

6-7 Les délibérations du Conseil ne seront valables que si plus du tiers des membres sont présents ou représentés.
Toutes les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Si deux réunions de suite ne recueillent pas le quorum, la troisième pourra délibérer si au moins trois membres sont présents.

procuration écrite: Pour tout vote, un membre peut représenter un membre excusé à condition d'avoir une procuration écrite.
Les membres représentés comptent pour atteindre le quorum.

Il est tenu procès verbal de séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur un registre à feuillets numérotés et conservés au siège de l'association ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire ou le trésorier.

6-8 En cas de mauvaise gestion ou de carence du Conseil, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon l'article 8-5 pour décider la dissolution du Conseil suivie d'une élection générale. La majorité relative des voix décidera de l'ordre de sortie des membres suivant trois groupes pour répondre à l'article 6-3.

  • Article 7
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, dont les modalités sont décidées par le Conseil. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués du Club peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du Conseil.

  • Article 8 : assemblée générale

8-1 Le Club tient durant chaque mois de novembre son assemblée générale annuelle à laquelle les membres sont tenus d'assister; ils seront convoqués au moins quinze jours à l'avance. Sauf application des dispositions de l'article 7, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.
Le Conseil arrête l'ordre du jour auquel il est tenu d'inscrire toute question qu'un membre souhaite voir débattre.
L'ordre du jour comporte obligatoirement:
- rapport moral et financier de l'exercice écoulé.
- élection des membres du Conseil à remplacer,
- élection de deux vérificateurs aux comptes devant contrôler l'état de la comptabilité de l'exercice qui commence et en référer à la prochaine assemblée générale.
- montant de la cotisation de l'année qui commence, proposée par le Conseil
- questions diverses.

L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Elle se prononce sur toute dérogation ou modification aux présents statuts ainsi que la dissolution de l'association.

Pourront voter uniquement les membres de l'année écoulée âgés de plus de douze ans. Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés dont le quorum minimum est fixé au cinquième de l'effectif.

8-2 quorum: Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à plus de quinze jours d'intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

8-3 procurations: Pour tout vote organisé dans le cadre d'une assemblée générale, un membre peut représenter trois autres membres s'il a au moins dix-huit ans et possède obligatoirement une ou des procurations écrites.

8-4 vote par correspondance: S'il le désire, le Conseil peut organiser un vote par correspondance. Les membres représentés ou ayant voté par correspondance comptent pour atteindre le quorum.

8-5 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du Conseil ou sur demandes écrites d'au moins le quart des membres pour toute question qu'ils voudraient voir régler (cf. articles 5-1, 6-3, 6-1).
Les modalités sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire.

  • Article 9 : Ressources du Club

Elles comprennent:
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations. Le montant des cotisations est décidé annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil.
- Le produit de sa gestion, de ses services, ou de manifestations (expositions, prêt ou vente de minéraux, bourses, conférences, comportant éventuellement vente de supports: cartes postales, pin's, brochures, etc....).
- Les revenus de la gestion de son patrimoine.
- Le Club peut recevoir des dons manuels, des subventions.

  • Article 10: Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

  • Article 11: Modification des statuts


Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.

quorum L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à plus de 15 jours d'intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modalités de procurations, vote par correspondance sont les mêmes que pour les assemblées générales.

  • Article 12 : Dissolution du Club


L'assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8-5, 11, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à plus de quinze jours d'intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modalités de procurations, vote par correspondance sont les mêmes que pour les assemblées générales.

  • Article 13
Le Club s'engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué .


  • Article 14 (ancien article 28 modifié) :

En cas de dissolution du Club, les fonds et biens, autres que les minéraux, seront versés à une œuvre de bienfaisance d'intérêt général désignée par l'assemblée. La collection de minéraux sera offerte à la ville de Chamonix à titre de patrimoine local, sous réserve d'être exposée dans un musée local de droit public géré par une association agréée au titre de la protection de la Nature.

L'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1992 mandate trois de ses membres: Jean-Claude Ménagé, Éric Fournier et Daniel Obert, pour effectuer toute démarche et toute modification de statuts utiles pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique.
L'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1992 donne son accord pour demander l'agrément au titre de la protection de la Nature aux titres de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1992 mandate le Conseil pour rédaction définitive du règlement intérieur, après une réunion de travail, accessible à tous dont la date sera annoncée préalablement dans le bulletin.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement intérieur est préparé par le Conseil et ratifié par l'assemblée générale:

Le Conseil d'administration :
- fixe la périodicité du bulletin
- décide du montant des remboursement de frais
- activités- responsabilités- assurances.


Tout membre est assuré civilement lors d'une activité organisée officiellement par le club.
Tout organisateur d'activité, dans les limites de ses compétences et dans le respect du programme d'activité, n'a aucune responsabilité vis-à-vis des participants en cas d'incident ou accident, auquel cas il est tenu d'assister les personnes en danger et d'avertir les autorités publiques.
Tout membre ayant volontairement quitté le groupe pour une quelconque raison s'en trouve, de fait, immédiatement exclu et donc n'est plus couvert par les assurances du club.

- les membres du Club s'engagent à préserver le patrimoine minéral,
- par la qualité et les modalités du ramassage des minéraux et de leur préservation en collections,
- par la reconnaissance d'un droit de préemption avant toute vente, ou sortie de France, au profit de la collection du Club, et de la Commune de Chamonix, en ce qui concerne les minéraux locaux exceptionnels ou d'intérêt scientifique,
- par une collaboration active avec les scientifiques pour toutes particularités,
- en acceptant de justifier la provenance exacte (lieu, transactions) de toute pièce minéralogique exceptionnelle.
- en œuvrant pour montrer au public dans un contexte culturel et éducatif tout ou partie de leurs collections, dans une structure muséologique locale adéquate ou des expositions.

 


Haut de page

Accueil


Recommander cette page Dernière mise à jour : 21 Jan 2012, 17:35:20 vu 14351 fois